Statuts du Roude Fiisschen association sans but lucratif


Article 1:


L'association sans but lucratif porte le nom de »Roude Fiisschen«.


Article 2:


Elle a pour but de soutenir moralement et materiellement l'association de fait »Roude Fiisschen – Marxisten-Leninisten zu Lëtzebuerg«. A cette fin elle peut organiser toute sorte de manifestation, action ou publication destinée à receuillir des fonds.


Article 3:


Le siège de l'association sans but lucratif se trouve à Luxembourg-Ville.


Article 4:


Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois.


Article 5:


Les membres fondateurs sont:

Robert Medernach, fonctionnaire communal, 10, rue Oster, L-2272 Howald, de nationalité luxembourgeoise;

Jean-Marie Jacoby, journaliste, 44, bd de la Fraternité, L-1541 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise;

Franco Romanazzi, travailleur intellectuel indépendant, 58, rue des Martyrs, L-3739 Rumelange, de nationalité italienne;

Ali San, ingénieur forestier, 38 rue de Reckange, L-7788 Bissen, de nationalité luxembourgeoise;

Frank Guyard, machiniste et ouvrier polyvalent, 12, rue de l'Alzette, L-4010 Esch-sur-Alzette, de nationalité française;

Machado Mendez Virgil, maçon, 2, rue Jean Jaurès, L-4152 Esch-sur-Alzette, de nationalité portugaise.


Article 6:


Peut devenir membre de l'association sans but lucratif toute personne physique ou morale qui souscrit aux buts précités. La demande se fait par voie écrite et doit être acceptée par l'assemblée générale.


Article 7:


L'assemblée générale sera convoquée une fois par an par le conseil d'administration. L'invitation doit parvenir aux membres au moins deux semaines avant la tenue de l'assemblée générale. Une assemblée générale peut être convoquée sur demande d'un cinquième des membres.


Article 8:


Les administrateurs qui forment le conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale et gèrent les affaires courantes de l'association sans but lucratif pour la durée d'une année entre les deux assemblées générales qui en décide le nombre.


Article 9:


La cotisation annuelle ne peut être inférieure à 10 € et ne peut dépasser le taux annuel de 10.000 €.


Article 10:

L'assemblée générale doit élire un caissier qui s'occupera du règlement des comptes et devra élire deux réviseurs de caisse qui après contrôle des comptes feront un rapport à l'assemblée générale suivante.


Article 11:

Les statuts ne peuvent être modifiées que par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le conseil d'administration ou sur demande d'au moins d'un cinquième des membres. Une présence d'au moins de deux tiers des membres et une majorité d'au moins de trois quarts est requise pour toute modification des statuts suite à une invitation qui doit parvenir à tous les membres au moins deux semaines avant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire et dans laquelle tous les articles soumis à la modification doivent figurer ainsi que les textes de modification proposés.


Article 12:

Afin de dissoudre l'association sans but lucratif, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration ou sur demande d'au moins d'un cinquième des membres. La décision ne peut être prise qu'avec une présence d'au moins deux tiers des membres à une majorité de trois quarts des membres effectifs. Au cas de dissolution le patrimoine de l'association sans but lucratif sera versé à une association socio-politique ou socio-culturelle à désigner par majorité simple.




Home